Défiscalisation
7 Dispositifs de réduction d’impôts
Défiscaliser une partie de ses revenus est une idée particulièrement attirante pour l’ensemble des contribuables.
Pour y parvenir, l’investissement dans la pierre est considéré comme l’un des placements incontournables et le préféré des Français avec les assurances-vie.
Quel est mon meilleur placement ?
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Parce qu’il reste encore difficile de naviguer parmi les différents dispositifs de défiscalisation active (investissements directs), pour trouver la solution la plus adaptée à sa situation patrimoniale et à ses moyens.
Le dispositif loi Pinel, un des plus polulaires et souvent un des plus avantageux
Une réduction d’impôt importante
21% du prix du bien pour une durée de location de12 ans
18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans
Un investissement sans apport possible
Constitution d’un patrimoine immobilier
L’investissement dans la pierre est un placement financier au taux de rendement intéressant à long terme. Il permet de se constituer un patrimoine sain qui sera facilement transmissible.
Préparer sa retraite
À l’expiration de la période légale de location du logement, le propriétaire dispose de son bien comme il le souhaite. Il peut alors continuer à le louer pour toucher des revenus complémentaires. Mais aussi le revendre pour récupérer une plus-value ou encore l’occuper en tant que résidence secondaire ou principale.
Les autres Dispositifs
6 autres dispositifs vous permettent de faire des économies d’impôts, nous vous orientons vers celui qui vous convient le mieux.
Le déficit foncier
Lors de la mise en location d’un bien non meublé, si le montant des charges est supérieur aux revenus fonciers, le propriétaire est déclaré en situation de déficit foncier. Le déficit foncier peut alors être déduit du revenu global, jusqu’à 10 700€ par an, afin de diminuer l’impôt sur le revenu, sous réserve que le logement reste en location pour une durée de 3 ans minimum.
En plus de réduire les charges des travaux des revenus fonciers et du revenu global, ce dispositif qui encourage la réhabilitation permet au propriétaire de générer une plus-value importante lors de la revente. Le déficit foncier est également cumulable avec les avantages fiscaux des dispositifs Pinel, Malraux et Monuments Historiques.
Sont déductibles ;
- les frais de gestion et d’administration du bien,
- les impôts liés au logement et non-récupérables auprès du locataire,
- les dépenses de réparation et d’entretien,
- les provisions pour charge,
- les charges locatives,
- l’indemnité d’éviction ou de relogement d’un locataire,
- les primes d’assurance,
- les intérêts et frais d’emprunt.
Le déficit foncier n’ayant pas pu être déduit peut toujours être reporté sur l’ensemble des revenus pendant 6 ans et sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Dispositif Malraux
La loi Malraux est un dispositif visant à encourager la conservation des quartiers historiques favorisant la restauration immobilière.
Elle concerne les immeubles des QAS (Quartiers Anciens Dégradés), AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et secteurs sauvegardés.
Les travaux doivent être effectués sur l’ensemble d’un immeuble, situé en zone éligible. Il devra ensuite être mis en location pour une durée de 9 ans minimum à titre de résidence principale.
Le dispositif offre une réduction d’impôt élevée ; de 22 ou 30 % du montant des travaux en fonction de la zone géographique. Le dispositif s’adresse majoritairement aux contribuables les plus lourdement taxés.
Dorénavant exclue du plafonnement global des niches fiscales, le dispositif Malraux peut-être cumulée à d’autres dispositifs de défiscalisation.
La loi Monument Historique (MH)
La loi Monuments Historiques permet aux propriétaires possédant un bien classé Monument Historique de déduire de leur revenu global le montant du déficit généré par ce bien, sans plafond.
Pour bénéficier du dispositif, l’investisseur doit acquérir et détenir pendant au moins 15 ans un bien classé ou inscrit et doit procéder à des travaux de réhabilitation et rénovation visant à mettre le bien en location.
Sous le dispositif MH, les charges de restauration et d’entretien du bien sont intégralement déductibles des revenus fonciers, ainsi que les intérêts d’emprunts.
Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie a pour but d’encourager la réhabilitation des logements anciens dans les communes participantes du programme Cœur de Ville ou ayant engagé une opération de revitalisation de leur territoire (ORT).
Le logement concerné doit faire l’objet de travaux d’amélioration, ou être un local transformé en habitation. Le bien doit ensuite être loué non meublé à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. Le loyer mensuel et les revenus fiscaux des locataires sont plafonnés.
Au moins un des travaux suivants doit être réalisé:
- travaux améliorant la performance énergétique du logement d’au moins 20 % (30 % pour les logements individuels),
- au moins deux des travaux suivants; changement de chaudière, isolation des combles, isolation des murs, changement de production d’eau chaude ou isolation des fenêtres,
- création d’une nouvelle surface habitable.
Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération dans la limite d’un investissement de 300.000 €.
Selon la durée de location choisie, 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % respectivement.
Dispositif Cosse
Le dispositif Cosse vise à encourager la mise en location de bien nu à titre de résidence principale et à un loyer plafonné pour permettre aux foyers modestes de se loger plus facilement.
Pour ce dispositif, le propriétaire doit signer une convention avec l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour une durée d’au moins 6 ans. Les loyers sont plafonnés ainsi que les revenus des locataires. Le bien doit également répondre à un niveau de performance énergétique global.
La récompense prend la forme d’une déduction fiscale des revenus locatifs en fonction de l’effort fourni par le propriétaire. Le propriétaire a le choix entre trois niveaux de loyer : plus le loyer est faible, plus la réduction d’impôt sera importante. Cette dernière varie entre 15 et 65 %.
Dispositif Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt lors d’un investissement locatif dans un bien neuf ou en état de futur achèvement. Il doit être loué meublé et par bail commercial pour une durée de 9 à 12 ans à l’exploitant d’une résidence EHPAD, étudiante ou senior.
La réduction d’impôt s’élève à 11 % du prix de revient de l’immeuble, avec un plafonnement à 300.000 €.
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